Accès membres

Statuts

I. Statuts du Tennis-club de Mies-Tannay
1. Sous la raison sociale "Tennis-club Mies", une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse a été créée. A la suite de l’ouverture du club à la commune de Tannay, la raison sociale est modifiée en « Tennis-club de Mies-Tannay ».
2. Le siège de l'association est à Mies.
3. L'association a pour but de permettre à ses membres la pratique du tennis. La qualité de membre est réservée aux habitants des communes de Mies et de Tannay, en priorité. Les enfants et juniors de membres actifs ayant au plus 19 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours et non domiciliés à Mies ou à Tannay, sont admis comme membres. Ils ne pourront accéder à la qualité de membres actifs que s'ils répondent aux critères fixés pour les membres actifs. Les membres qui quittent les communes peuvent rester membres du TCMT. Les résidents, leurs conjoints et leurs descendants directs peuvent être admis comme membres au TCMT. Tout membre actif a le droit de vote lors d'assemblées.
4. La durée de l'association est illimitée, l'exercice annuel court du 1er janvier au 31 décembre.
II. Membres
L'association est composée de membres qui peuvent être :
A. membres actifs
B. membres passifs
C. membres d'honneur
Elle comprend en outre une section junior qui fait l'objet d'un règlement spécial.
1. Sont réputés membres de l'association les personnes dont l'admission a été prononcée par l'assemblée générale.
2. Une candidature peut être refusée par l'assemblée générale pour un juste motif.
3. Le comité accepte provisoirement les nouveaux membres sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
4. Un membre qui n'aura pas versé les cotisations de l'exercice écoulé sera exclu par l'assemblée générale ordinaire suivante.
5. Sont membres actifs les membres qui paient pleine cotisation.
6. Sont membres passifs les membres qui ne pratiquent pas le tennis, mais qui paient une cotisation réduite. Ils n'ont cependant aucun droit de vote aux assemblées.
7. L'assemblée générale peut nommer membres d'honneur des membres qui ont particulièrement bien servi la cause du tennis. Ils sont dispensés des cotisations en cas de pratique du tennis.
8. Les membres n'ont aucun droit à l'actif social.
III. Organes
Les organes de l'association sont :
A. L'assemblée générale.
B. Le comité.
C. L'organe de contrôle.
IV. Assemblée générale
1. L'association se réunit en assemblée générale ordinaire une fois l'an au minimum.
2. L'assemblée peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent ou à la demande du cinquième des membres.
3. Les convocations sont adressées par le comité par écrit dix jours au moins avant la date de l'assemblée avec l'ordre du jour.
4. L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.
5. L'assemblée générale est dirigée par le président ou le vice-président; en cas d'impossibilité, par un autre membre du comité.
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont notamment les suivants :
b. Elle élit les membres du comité, voire renouvelle leur mandat.
c. Elle élit le président qui doit être un habitant de la Commune de Mies ou de Tannay.
d. Elle nomme l'organe de contrôle (2 membres et 2 suppléants).
e. Elle adopte les comptes de l'exercice écoulé.
f. Elle donne décharge de leur mandat aux organes de l'association.
g. Elle fixe les cotisations et la finance d'entrée.
h. Elle adopte ou/et modifie les statuts et ratifie les règlements.
i. Elle admet ou exclut un membre sur proposition du comité.
j. Elle prend position sur les objets portés à l'ordre du jour.
k. Elle nomme les membres d'honneur.
6. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à scrutin ouvert ou, si les 2/3 des membres présents le réclament, à bulletin secret, sauf en cas de majorité qualifiée exigée par ces statuts.
7. L'assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les objets portés à l'ordre du jour.
8. Un membre ne peut pas se faire représenter à l'assemblée générale.
V. Le Comité
1. Le comité est composé de 7 à 9 membres, dont une majorité de myarolans ou de tannayrolis
2. et d'un représentant désigné par chacune des communes de Mies et de Tannay.
3. Le comité est élu pour un an; il est rééligible.
4. Le comité exerce les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.
5. Le comité se constitue lui-même, à l'exception du président, élu par l'assemblée générale.
6. Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent. Il prend toutes dispositions utiles à une saine administration de l'association, notamment pour élaborer, adopter et faire respecter le règlement d'utilisation des installations.
7. Le comité présente son rapport de gestion à l'assemblée générale ordinaire.
8. Par les signatures collectives à deux du président et/ou du vice-président et d'un autre membre du comité, l'association est engagée vis-à-vis des tiers. Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des membres présents pour autant que leur nombre atteigne le quorum, la moitié plus un.
9. Cet organe présente à l'assemblée générale son rapport écrit, conformément aux dispositions légales.
VI. Finances
Chaque membre s'assure de l'application du présent règlement. En cas de non-respect, le comité prendra toutes les mesures nécessaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion du contrevenant.

Le comité se réserve le droit de modifier le règlement en tout temps pour des raisons impératives.

VII. Dissolution - Liquidation
1. La dissolution de l'association ne peut être décidée à la majorité des 2/3 des membres inscrits que par une assemblée générale extraordinaire ad hoc, convoquée par lettre recommandée.
2. Si le quorum ci-dessus ne peut être atteint, il sera tenu une nouvelle assemblée, convoquée également par pli recommandé, qui prendra la décision à la majorité des 2/3 des membres présents.
3. Cette assemblée désignera en outre les liquidateurs éventuels.
4. En cas de dissolution, l'avoir social servira d'abord à la couverture des dettes. Le solde éventuel de l'actif sera tenu à disposition d'une autre société de la commune ayant un but analogue à celui de la présente association ou tout autre but sportif.
5. La modification des deux articles précédents ne peut être effectuée qu'à la majorité des 2/3 des membres de l'association.
6. Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents.
7. Un exemplaire des statuts doit être remis à chaque membre.
Les présents statuts ont été :
- adoptés par l'assemblée générale constituante du 18 novembre 1981.
- modifiés par l'assemblée générale du 2 décembre 1982.
- modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 mars 1985.
- modifiés par l'assemblée générale du 11 mars 1995.
- modifiés par l'assemblée générale du 30 mars 1996.
- modifiés par l'assemblée générale du 30 mars 1999.
Le Président

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